ART. 15	N°I-108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-108
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 15
I. – À la fin del’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2029 ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2027 ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.