ART. LIMINAIRE	N°I-109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-109
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aunombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.