ART. 2	N°I-1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1182
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dive
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 794 € »
le montant :
« 2 920 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Quotient Familial constitue parsa redistribution horizontale envers les familles, le fondement denotre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une justecompensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas.
Le Quotient Familial n’est pas uneaide sociale, mais le dispositif au cœur de notre politiquefamiliale visant à encourager la natalité. C’est par ailleurs undispositif qui profite avant tout aux classes moyennes.
Or ce Quotient Familial a étéplafonné par la loi n° 2012‑1509 de finances pour 2013promulguée le 29 décembre 2012. Cet abaissement du plafond del’avantage procuré par le quotient familial a directement pénaliséprès de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classemoyenne.
C’est un véritable abandon de notrepolitique familiale alors même que la natalité continue de reculerdangereusement ces dernières années. 
De ce fait, il apparait importantque l’atteinte au pouvoir d’achat des classes moyennes organiséepar le plafonnement du Quotient Familial soit enfin résorbée.
Le présent amendement revient doncsur la décision prise en 2013 par François Hollande et confirméepar la suite par Emmanuel Macron, de baisser le Quotient Familial.Cet amendement le rétablit donc à hauteur de son montantpré‑réforme (soit 2 336 euros) tout en l’actualisant del’inflation cumulée depuis cette date (24,9 %). Concrètement,la réduction d’impôt résultant de l’application du QuotientFamilial serait ainsi portée à 2 920 euros par demi‑part.