ART. 2	N°I-1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1183
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dive
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant  :
« 1 794 € »
le montant :
« 2 336 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le présent amendement revient sur la décision prise en 2013par François Hollande de baisser le Quotient Familial. Cetamendement le rétablit à hauteur de son montant pré‑réforme soit 2336 euros, c’est-à-dire sans prendre en considération l’inflation,à l’inverse de l’amendement précédent.