ART. 7	N°I-119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-119
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 91, après lapremière occurrence du mot : 
« et »,
insérer les mots : 
« ii) du a)et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 94, substituer aux mots : 
« et 6° »
les mots :
« , 6° et ii) dua) du 12° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cet amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026de l’alinéa 41, qui supprime l’affectation à Île-de-FranceMobilités du produit de la majoration d’accise sur les carburantsen Île-de-France, de manière cohérente avec la suppression de cettemajoration, fixée par cet article au 1er janvier 2026.