APRÈS ART. 3	N°I-1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1190
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
 
I. – Au 39° del’article 81 du code général des impôts, les mots :« , en 2018, » sont supprimés.
II. – L’article 163‑0 A ter du code généraldes impôts est abrogé.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France aété mise en lumière et a attiré les foules venues du monde entier.Cette période hors du temps a permis de rassembler nos compatriotesautour des valeurs du sport.  
Surtout, les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été un succèssportif pour la France avec une moisson de médailles pour lesathlètes français. Au total, nos athlètes olympiques ont récoltépas moins de 64 médailles et nos athlètes paralympiques ontrapporté 75 médailles dans l’escarcelle française. 
Ces athlètes nous ont fait vibrer et ont porté haut les couleurs dela France à domicile, et contribué au rayonnement du pays àl’international. Leurs performances méritent donc d’êtrerécompensées et saluées. Ils ne sauraient donc être imposés sur lesprimes attribuées par l’Etat en récompense deleurs performances.
Le présent amendement vise donc à inscrire dans le code généraldes impôts une exonération complète et permanente des primesversées par l’État aux athlètes Français. 
Cette pratique, instaurée pour les Jeux de Los Angeles en 1984,avait été remise en cause pour les primes reçues à l’occasion desJeux d’hiver de Vancouver en 2010, puis rétablie par la loi definances pour 2017. Menacée par la suite, l’exonération de cesprimes avait finalement été actée pour les médaillés des JeuxOlympiques et Paralympiques d’Hiver de 2018. Il serait parconséquent logique de rétablir pour les Jeux de Paris de 2024 unprincipe d’exonération totale de tout impôt sur le revenu pour lesprimes perçues par les athlètes olympiques et paralympiquesmédaillés.