APRÈS ART. 7	N°I-1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1193
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa del’article 1519 B du code général des impôts, le montant :« 19 890 € » est remplacé par le montant :« 198 900 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement subventionnée par la puissance publique, laconstruction de parcs éoliens en mer suscite une oppositioncroissante des Français qui voient leur façade maritime se dégraderet craignent pour les fonds marins. Beaucoup sont démunis etdéplorent l’installation de machines toujours plus nombreuses etimposantes, et dont les nuisances sont réelles. 
Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origineéolienne, qu’elle soit située sur terre ou en mer, reste desurcroît non pilotable et intermittente. Dans ces conditions, ellen’est ni en capacité d’assurer notre souveraineté énergétique, niefficace pour réduire efficacement les émissions de CO2. 
Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes quise nourrissent d’argent public et qui profitent du renchérissementdu prix de l’électricité, et afin de mieux indemniser lescollectivités et acteurs locaux, notamment les pêcheurs, quisubissent l’implantation de machines toujours plus imposantes, leprésent amendement, source de recettes, vise à multiplier par 10 lataxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, soit unpassage 19 890 euros par mégawatt installé à 198900 euros.