APRÈS ART. 33	N°I-1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-1196
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
L’article L. 422‑22 du codedes impositions sur les biens et services est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lapremière occurrence du mot : « passager », sontinsérés les mots : « , du nombre d’embarquementseffectués par un même passager au cours d’une période de douze moisconsécutifs » ;
2° Il est complété par unalinéa ainsi rédigé : 
« Le tarif de solidaritédéterminé en application du présent article est majoré lorsqu’unmême passager effectue plusieurs embarquements au cours d’unepériode de douze mois consécutifs. Cette majoration s’élève à10 % à partir du quatrième embarquement, 20 % à partir dusixième embarquement et 40 % au delà du onzièmeembarquement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe de solidarité sur les billets d’avion, désormais appelée” tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien depassagers” est une fiscalité mise en place en 2005 dans le but deconcourir au financement de la solidarité internationale. 
En 2023, le tarif de solidarité de la taxe sur le transportaérien de passagers s’est élevé à 436 M€. Ce tarif est reverséjusqu’à 210 M€ de recettes au Fonds de solidarité pour ledéveloppement (FSD) et, depuis le 1er janvier 2020, les recettes àpartir de 210 M€ et jusqu’à 440 M€ sont reversées à l’Agence definancement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Alors que le Gouvernement a annoncé préparer par amendement unalourdissement significatif de ce tarif - un objectif de triplementdes recettes est évoqué - il semble indispensable de moduler lebarème du tarif en fonction de la fréquence à laquelle un passagervoyage en avion.
Le trafic aérien pèserait pour près de 7% des émissions de gaz àeffet de serre en France.
Le présent amendement s’inscrit donc dans une logiqued’augmentation du rendement de la fiscalité affectée à l’aidepublique au développement, mais également dans une perspectived’incitation à réduire l’utilisation d’un mode de transportfortement émetteur de CO2.