APRÈS ART. 13	N°I-1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1203
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le I del’article 244 quater B du code général desimpôts, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – Par dérogation au I, lesentreprises du secteur financier et du secteur de l’assurance sontexclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses derecherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est la plus importante desniches fiscales de notre pays. Il a coûté près de 8 milliardsd’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolutioncroissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en2013). 
Le présent amendement vise donc à recentrer le CIR sur lesactivités industrielles, ou agricoles qui participent à l’économieproductive et qui de par leur caractère hautement technologiquedoivent profiter d’innovations permanentes.
L’adoption de cet amendement participerait au redressement denos financements publiques puisqu’il pourrait générerjusqu’à 1,5 milliard d’euros d’économies.