APRÈS ART. 16	N°I-1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1208
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le III de l’article 1519 D ducode général des impôts est ainsi rédigé :
« III. – Au1er janvier de l’année d’imposition, le tarif annuel del’imposition forfaitaire est fixé à 8,36 € par kilowatt depuissance installée pour les installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique hydraulique descourants situées dans les eaux intérieures ou dans la merterritoriale, et à 83,6 € par kilowatt de puissance installéepour les installations terrestres de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement subventionnée par la puissance publique, laconstruction de parcs éoliens terrestres suscite une oppositiontoujours plus large des Français. Ces derniers craignentlégitimement que leur cadre de vie soit détérioré par laconstruction de machines toujours plus nombreuses et imposantes, etdont les nuisances qu’elles soient visuelles, sonores et sanitairessont réelles. 
Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origineéolienne reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans cesconditions, elle  n’est ni en capacité d’assurer notresouveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement lesémissions de CO2. 
Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes quise nourrissent d’argent public et afin de mieux indemniser lescollectivités et acteurs locaux qui subissent l’implantation demachines toujours plus imposantes, le présent amendement, source derecettes, vise à multiplier par 10 l’imposition forfaitaire sur lesentreprises de réseaux (IFER) qui pèse sur les éoliennesterrestres, soit un passage de 8,36 euros par kilowatt de puissanceinstallée à 83,6 euros.