APRÈS ART. 26	N°I-1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1229
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général des impôts, letaux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter letaux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %contre 0,3 % actuellement. En se basant sur l’évaluation desrecettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour2025, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolterplus de 3 milliards d’euros de recettes, contre 1,86 milliard pourun taux à 0,3 %. 
Quand bien même les recettesnouvelles n’augmenteraient pas aussi linéairement, il estincontestable que les montants en jeux seraient trèsconséquents.
L’objectif assumé par cetamendement est d’accroître la ressource publique disponible pour lefinancement de l’aide internationale de la France.