ART. 29	N°I-1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1247
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 29
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au montant : 
« 27 244 686833 » 
le montant :
« 27 735 457 197 ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indexer la DGF sur l’inflation par rapportà 2024, soit une hausse de 490 millions d’euros par rapport à2024.