ART. 32	N°I-1252 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1252 (Rect)
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 32
I. – À l’alinéa 1,substituer au montant :
« 44 188 897951 € » ;
le montant :
« 44 358 897951 € ».
II. – En conséquence, avant ladernière ligne du tableau du même alinéa, insérer la lignesuivante :
Prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser lefinancement par les départements de l’extension du« Ségur » dans le secteur sanitaire, social etmédico-social privé à but non lucratif
	170 000 000  

III. – En conséquence, àla dernière ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer aumontant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 44 358 897951 € ».
IV. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
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