APRÈS ART. 26	N°I-1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1287
présenté par
M. Roseren et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le tableau du second alinéa du B du1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsimodifié :
1° À la septième ligne de ladernière colonne, les mots : « 51,89 (53,39 en 2009,107,2 en 2011 et 160,8 à compter du 1er janvier2012) » sont remplacés par lemontant : « 282,17 » ;
2° À la huitième ligne de ladernière colonne, le montant : « 136,02 » estremplacé par le montant : « 233,76 » ;
3° À la neuvième ligne de ladernière colonne, le montant : « 259,86 » estremplacé par le montant : « 446,64 » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption,tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondialede la Santé en abaissant les concentrations réglementaires depolluants dans l’air à respecter pour la protection de la santé enterme de concentrations pour les particules fines, le dioxyded’azote et l’ozone.
Un des leviers d’action pour réduire la pollution de l’air estla TGAP-air (taxe générale pour les activités polluantes –émissions dans l’air) mise en place selon le principepollueur-payeur et qui s’applique aux émissions industrielles ;elle concerne plusieurs polluants de l’air dont les particules, lesoxydes d’azote et les composés organiques volatils (COV) qui sontdes précurseurs de la formation d’ozone.
Aussi, afin de poursuivre les efforts de réduction d’émissionsde ces trois polluants à enjeux (sanitaires, réglementaires,contentieux, ...), cet amendement vise à relever de 50 % lesquotités (tarifs) des oxydes d’azote, des composés organiquesvolatils et des poussières totales en suspension, qui sont à cejour respectivement de 188,11 €/t, 155,84 €/t et 297,76 €/t selonle BOFIP (identifiant juridique : BOI-BAREME-000039).
Cet amendement incite en outre à ce que la décarbonation,largement engagée par les industriels au bénéfice du climat, soitaussi favorable à la réduction des polluants visés par la nouvelledirective sur l’air ambiant.