ART. 8	N°I-1315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1315
présenté par
M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Frébault, Mme Klinkert, M. Cosson et Mme Violland
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants :
 
« 6° bis Après l’article L. 421‑77, ilest inséré un article L. 421‑78 ainsi rédigé :
 
« Art. L. 421‑78. – Pour levéhicule utilisé pour le transport public particulier de personnestel que défini aux articles L. 3120‑1 et suivants du code destransports et pour le véhicule utilisé par les entreprises detransport public routier collectif de personnes définies auxarticles L. 3161‑1 et suivants du même code, la masse en ordrede marche fait l’objet d’un abattement de 100 kilogrammes.
 
« Lorsque qu’est également applicable l’abattement prévu àl’article L. 421‑79‑1, il est porté à 200 kilogrammes.
 
« Lorsque qu’est également applicable un des abattementsprévus aux articles L. 421‑77 et L. 421‑81, il est retenule plus élevé des trois. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à neutraliser la baisse du seuil dedéclenchement du malus masse pour les véhicules taxis, VTC et LOTIafin de tenir compte des contraintes de ces professions en termesde gabarit des véhicules liées à leur usage professionnelspécifique. 
En effet, les véhicules taxis et VTC sont obligés d’acheter desvéhicules d’une certaine taille pour garantir un niveau minimum deconfort pour les passagers, mais aussi et surtout pour leschauffeurs qui travaillent jusqu’à 11 heures par jour dans leurvéhicule. 
Il s’agit également répondre à des usages spécifiques à leuractivité, comme le transport des familles (notamment la possibilitéd’installer et stocker un siège bébé), un volume de coffresuffisant pour transporter des bagages volumineux, ou lapossibilité d’accueillir un chien guide pour les passagersmalvoyants. 
Ainsi, ces professionnels n’ont donc d’autre choix que d’acquérirdes modèles de type berline, dont la plupart dépassent les 1500kilogrammes et deviendraient donc soumis au malus masse en casd’abaissement du seuil à compter de 2026.
Cet amendement propose donc de maintenir le seuil de déclenchementactuellement en vigueur de 1600 kilogrammes dans le cas desvéhicules utilisés par les taxis, VTC et LOTI en créant unabattement de 100 kilogrammes sur la masse en ordre de marche deces véhicules. 
Il prévoit par ailleurs de rendre cet abattement cumulable avecl’abattement de 100 kilogrammes en vigueur pour les véhiculeshybrides, soit un abattement de 200 kilogrammes pour un véhiculehybride utilisé par un taxi, VTC ou LOTI. 
 
Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale desIndustries du Taxi.