ART. 7	N°I-1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1319
présenté par
M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson
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ARTICLE 7
I. – À la fin del’alinéa 50, après la seconde occurrence dumot : 
« calorifique »,
insérer les mots :
« ou frigorifique ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« X. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conséquence indéniable du réchauffement climatique, lescanicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores etdéjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne.
 
En conséquence de quoi, le besoin de rafraichir les bâtiments vadevenir au fil du temps un besoin impératif, non pas pour unequestion de confort, mais faire face aux enjeux sanitaires induitspar des températures élevées.
 
Or, les climatiseurs individuels auxquels de plus en plus deFrançais ont recours utilisent des fluides frigorigènes qui sontparticulièrement polluants et qui rejettent par ailleurs de lachaleur dans les rues, ce qui aggrave les ilots de chaleur. Sans parler du fait que ces équipements sont particulièrementénergivores et qu’ils contribuent à augmenter significativement lesfactures énergétiques des Français.
 
Cet engrenage, pointé très récemment par l’ADEME dans un avis endate de juin 2024, impose le développement de solutionsalternatives, efficaces et durables pour anticiper l’impactl’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues dechaleur.
 
En la matière, les réseaux de froid urbains ont largement démontréleurs atouts, au premier rang desquels leur capacité à valoriserles ressources durables et locales de nos territoires (lacs,rivières, nappes phréatiques, mers, etc.). Ils sont également 2 à 5fois plus performants que la majorité des installations autonomesd’un point de vue énergétique et environnemental. C’est pourquoil’ADEME a appelé les pouvoirs publics à les développer bien pluslargement, dans un contexte où seules 43 villes sont partiellementéquipées de tels réseaux.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à favoriser ledéveloppement des réseaux de froid par une fiscalité incitative,c’est-à-dire une TVA réduite. Cette mesure, qui a démontré sonefficacité pour les réseaux de chaleur vertueux, permettrad’apporter une réponse sanitaire et durable aux enjeux duréchauffement climatique, tout en évitant de nombreuses émissionsde chaleur de CO2 liées à l’explosion du recours à des climatiseursindividuels.
 
Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE.