APRÈS ART. 8	N°I-1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-1348
présenté par
M. Berrios, Mme Josso, M. Bouyx, M. Dive, M. Lemaire, M. Thiébaut, M. Ott et Mme Errante
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.