ART. 33	N°I-1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-1369
présenté par
M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson
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ARTICLE 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.