ART. 20	N°I-1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1387
présenté par
Mme Laporte
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ARTICLE 20
I. – À la fin du premieralinéa, substituer au montant : 
« 3,86 » 
le montant : 
« 3,50 ».
II. – La perte de recettepour l’État est compensée à due concurrence par la créationd’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235ter ZD du code général des impôts
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abandon du projet, délétère pour notre agriculture, d’alignerprogressivement la taxation du gazole non routier sur celle dugazole routier est une des plus grandes victoires remportées parles agriculteurs français par leur ferme mobilisation du début del’année 2024. En effet, le coût du carburant a, dans la plupart denos filières, un impact direct et significatif sur la compétitivitéde nos exploitations. Ainsi, maintenir un niveau faibled’imposition sur ces carburants, qui ne représentent que 3% de laconsommation énergétique française, revêt un caractère hautementstratégique en termes de souveraineté alimentaire.
Cet amendement propose d’aller plus loin en abaissant d’environ10% le tarif d’accise, le portant de 3,86 € à 3,50 €par MWh.