APRÈS ART. 10	N°I-1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-1439
présenté par
M. Lepers, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Corneloup et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.