APRÈS ART. 26	N°I-1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1467
présenté par
Mme Dupont, M. Belhaddad, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Caroit, M. Causse, Mme Froger, M. Habib, M. Houlié, M. Huwart, M. Ott, M. Panifous, M. Taupiac et M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général des impôts, letaux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le collectif social démocrate réunissant des députés membres dedifférents groupes et non inscrits, propose une répartition pluséquitable de l’effort pour améliorer nos finances publiques. Lesdéputés qui le composent proposent, dans ce projet de loi definances, plusieurs mesures visant à augmenter les recettes ou àréduire les dépenses, en ciblant ceux qui en ont les moyens. Lesamendements déposés cherchent ainsi à défendre les principes dejustice fiscale et d’équité.
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur lestransactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. 
La hausse envisagée vise à maintenir un engagement ferme enmatière d’Aide Publique au Développement (APD). Par ailleurs, cetteaugmentation s’inscrit dans une logique de réduction de notredéficit public. Elle participe à l’effort collectif nécessaire pourrétablir nos finances publiques tout en veillant à ce que chacuncontribue de manière juste et équitable. Cette justice fiscaleétant essentielle à la cohésion sociale.
D’après les estimations de recettes pour 2025, cette haussepermettrait à l’État de percevoir environ 3,1 milliards d’euros,contre les 1,9 milliards d’euros attendus avec le taux actuel de0,3 %.