ART. 33	N°I-1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1590
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Castellani, M. Colombani, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva et M. Molac
------------
ARTICLE 33
À la trente-septième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 205 117 000 »
le nombre :
« 245 117 000 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les CCI de France jouent un rôle déterminant dans l’accompagnementdes TPE-PME, mais aussi des commerçants, qui font face à des criseséconomiques récurrentes et à des perspectives de croissanceincertaines, en particulier dans le département de l’Ariège.
Réduire à nouveau les ressources des CCI revient à impacterfortement leur capacité à accompagner les entreprises françaises.C’est aussi compromettre l’efficacité d’un réseau qui met laperformance au cœur de son action pour soutenir les entreprises quin’ont jamais eu autant besoin d’accompagnement pour surmonter lesdifficultés actuelles tout en s’engageant dans le grand défi destransitions écologiques, numériques et sociétales.
Lors du PLF 2024, le réseau des CCI s’est engagé auprès duGouvernement et du Parlement à contribuer à l’effort économiquenational via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100millions d’euros sur la période 2024 – 2027. En échange, leGouvernement s’était engagé à la stabilité totale de ses ressourcespubliques, déjà fortement diminuées de -66% en 10 ans, pour leurpermettre d’assurer leur mission auprès des entreprises et desterritoires.
La baisse actuellement prévue aboutirait à 500 suppressions depostes dans le réseau des CCI et impacterait nécessairement lesTPE/PME et plus particulièrement les plus fragiles.
Tel est l’objet de cet amendement.