ART. 24	N°I-1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1598
présenté par
M. Houssin, M. Tonussi, M. Evrard, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Lioret, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, Mme Josserand, Mme Rimbert, M. Meurin, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Bernhardt, M. Beaurain, M. Dufosset, Mme Roullaud, M. Salmon, Mme Lelouis, M. Gabarron et M. Dragon
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, après lemot :
« acquisition »,
insérer les mots :
« des logements faisantl’objet d’une location meublée de courte durée, définie comme lamise à disposition de l’ensemble ou d’une partie du logement pourune durée inférieure ou égale à 30 nuits consécutives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recentrer la mesure initiale prévue parl’article 24 du PLF 2025 sur les locations meublées de courtedurée, c’est-à-dire celles de moins de 30 nuits consécutives, enexcluant les locations meublées de longue durée de son champd’application.
L’objectif initial de l’article 24 est de corriger une distorsionfiscale qui favorise le régime de la location meublée nonprofessionnelle (LMNP) en permettant aux propriétaires de déduireles amortissements sans les réintégrer dans le calcul de laplus-value lors de la cession du bien. 
Toutefois, la location meublée de longue durée (supérieure à 30nuits) répond à d’autres besoins, notamment ceux des résidentstemporaires tels que les étudiants ou les professionnels endéplacement de moyenne durée. Il ne semble pas justifié d’appliquerla réintégration des amortissements à ces formes de location, quine contribuent pas aux tensions locatives constatées sur lesmarchés touristiques.
En limitant cette réintégration des amortissements aux seuleslocations de courte durée, cet amendement cible spécifiquement letype de location qui crée le plus de déséquilibres sur le marchélocatif, tout en maintenant un cadre favorable pour les locationsde longue durée, qui n’ont pas les mêmes effets néfastes surl’offre de logements destinés à la résidence principale.