ART. 11	N°I-1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1602
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 11
À l’alinéa 16, après ladernière occurrence du mot : 
« au », 
insérer les mots :
« deuxième alinéadu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.