ART. 13	N°I-1604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1604
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 13
À la seconde phrase del’alinéa 54, après la référence : 
« 3° », 
insérer les mots : 
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.