ART. 13	N°I-1605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1605
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 13
À l’alinéa 71, substituer à laseconde occurrence des mots : 
« del’article », 
les mots : 
« mentionnées àl’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.