ART. 18	N°I-1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1610
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 18
À l’alinéa 19, substituer aux mots : 
« cessituations », 
les mots : 
« les situations mentionnéesaux trois premiers alinéas du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.