ART. 18	N°I-1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1624
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 18
I. – À la fin del’alinéa 23, substituer le taux :
 « 30 % » 
le taux : 
« 50 % ».
 
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25,substituer au taux : 
« 30 % » 
le taux : 
« 50 % ».
 
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 26,substituer au nombre :
 « 1,43 » 
le nombre : 
« 2 ».
 
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant
« III. – La perte de recettesrésultant des I et II pour les collectivités territoriales estcompensée par la majoration à due concurrence de la dotationglobale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture est une activité caractérisée par de faiblesniveaux de rentabilité, avec les terres agricoles comme principaloutil de travail pour les agriculteurs. Cependant, en France, larentabilité des terres est parmi les plus faibles d’Europe. La TaxeFoncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) pèse lourdement surcette rentabilité.
Instaurer un taux d’exonération de 50 % pour les terresagricoles permettrait non seulement de renforcer de manièrestructurelle la compétitivité de l’activité agricole, mais aussi depréserver les espaces agricoles en favorisant leur usage à des finsagricoles.