ART. 18	N°I-1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1632
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 18
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« d) Ou d’un aléaéconomique tel que défini par décret. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes résultant pour l’État du I est compensée, à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livreIII du code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil cléde gestion des risques et de stabilisation des revenus, permettantaux agriculteurs de mieux faire face à la multiplication des aléas,notamment climatiques, ainsi qu’à la forte volatilité des prix. Lesrevenus agricoles sont naturellement soumis à une grandevariabilité, influencée par trois facteurs principaux : lesfluctuations des rendements dues aux aléas climatiques, lesvariations des prix de vente en fonction des marchés mondiaux, etles évolutions des coûts de production, notamment ceux des intrantset de l’énergie.
Ces risques économiques, exacerbés par l’instabilité croissantedes cours des produits agricoles et l’augmentation des charges,deviennent de plus en plus fréquents et marqués. Ainsi, il estproposé d’étendre le champ d’application du dispositif pour inclureégalement les aléas économiques auxquels les exploitants agricolessont confrontés, au même titre que les aléas climatiques ousanitaires.