ART. 33	N°I-1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-1694
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 33
I. – À la quatorzième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 5, supprimer lemontant :
« 55 000 000 ».
II. – En conséquence, à laquinzième ligne de la dernière colonne du tableau du mêmealinéa 5, supprimer le montant :
« 59 665 000 ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déplafonner  le produit fiscal desjeux exploités par la Fdj ainsi que celui des paris sportifs. Aulendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 etalors que le budget pour 2025 prévoit une baisse du budget de 174Mavec une enveloppe de 715M d’euros contre 889M d’euros pour l’année2024, le groupe GDR propose d’augmenter le produit fiscal affecté àl’Agence nationale du sport (ANS).