APRÈS ART. 16	N°I-1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1699
présenté par
M. Lhardit, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 2333‑41 du codegénéral des collectivités territoriales est ainsimodifié :
1° Le tableau du troisièmealinéa du I de l’article L. 2333‑41 du code général descollectivités territoriales, est complété par une ligne ainsirédigée :
« 
Naviresde croisières	0,70	2,30	
 »
2° Le II est complété par unalinéa ainsi rédigé :
« Pour les navires decroisières, la taxe est due dès lors qu’ils sont en exploitationcommerciale, qu’ils embarquent ou débarquent des passagers en têtede ligne ou en escale dans le port de la communeconsidérée. »
3° Il est ajouté un IV ainsirédigé :
« IV. – Pour l’application duprésent article, constituent des navires de croisière les naviresdont la longueur est supérieure à 150 mètres et d’une puissancepropulsive nette maximale supérieure ou égale à 7 350 kilowatts,qui proposent un service de transport par mer ou par voie denavigation intérieure exploité exclusivement à des fins deplaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autresprestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaureune taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue parles communes où les navires font escale.
La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5millions de passagers de bateaux de croisières en 2023. La taxe deséjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie ettouche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pourremédier à cette rupture d’égalité entre les professionnels dutourisme, cet amendement vise à mettre en place une taxe de séjourpour tous les touristes, y compris les croisiéristes.
La somme récoltée par cette taxe pourrait être engagée par lescommunes pour notamment développer des actions d’amélioration del’accueil des touristes et de régulation de la fréquentationtouristique.