ART. 2	N°I-1758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1758
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer larevalorisation en fonction de l’inflation des deux dernièrestranches de l’impôt sur le revenu.
Conséquence des réformes successives sur l’impôt qui est passéde 14 tranches en 1986 à 5 tranches aujourd’hui, les très hautsrevenus paient un taux d’imposition trop faible par rapport à leursmoyens. Par ailleurs, ce ne sont pas ces hauts revenus quisouffrent le plus de l’inflation.
Le relèvement des deux plus hautes tranches, qui ne concernentles personnes gagnant plus de 7 000 € par mois, soit les 1,5% lesplus riches, dégrade à la fois nos recettes fiscales et laprogressivité de l’impôt sur le revenu.
La modification marginale proposée du système fiscal est uneoccasion de rétablir un peu de progressivité. Cela permettra defaire contribuer davantage les plus aisés au financement del’action publique, en rapportant de manière indolore quelquescentaines de millions d’euros à l’État. Ces moyens dégagés pourrontnotamment servir à améliorer le quotidien des ménages les pluspauvres, qui ont subit de plein fouet le choc inflationniste de2022-2023 et on vu leurs conditions de vie se dégrader.
Nous proposons donc par cet amendement de laisser inchangées lesdeux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. Cette seulemesure, indolore, permettra de dégager à elle seul 200 millionsd’euros, autant de moyens qui pourront abonder les servicespublics.