ART. 11	N°I-1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1775
présenté par
M. Philippe Brun, M. Saint-Pasteur, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Barusseau, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Mercier, M. Bouloux, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 milliardd’euros »
le montant :
« 800 millionsd’euros ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer au montant :
« 1 milliardd’euros »
le montant :
« 800 millionsd’euros ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, substituer aumontant :
« 1 milliardd’euros »
le montant :
« 800 millionsd’euros ».
III. – Enconséquence, à la même première phrase du même alinéa 8,substituer au montant : 
« 1,1 milliardd’euros »
le montant :
« 900 millionsd’euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est particulièrementsurprenant. Partant du constat récurrent des étudeséconomiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leurjuste part d’impôt, il propose d’instaurer unecontribution exceptionnelle visant à corriger cettesituation.
Cependant, le seuil choisi noussemble trop élevé : il couvre à peine le CAC 40, et laisse àl’abri de nombreuses entreprises, notamment du SBF 120, qui ont puelles aussi faire des profits significatifs.
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés se propose donc de baisser le seuil à 800millions d’euros.