ART. 6	N°I-1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1817
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 87,insérer les deux alinéas suivants :
« Le gestionnaire du réseaupublic de transport priorise la contractualisation de l’intégralitédes capacités de production des installations de production charbonen conversion vers une source d’énergie dont les émissions dedioxyde de carbone par kilowattheure d’électricité produite sontinférieures à 550 grammes.
« Lorsqu’elles sont lauréatesde l’appel d’offres, ces installations bénéficient de droit del’autorisation prévue à l’article L. 311‑1 du code del’énergie. »
II. – En conséquence, au débutde l’alinéa 89, après le mot :
« production »
insérer les mots :
« en conversion depuis lecharbon »
III. – En conséquence, àl’alinéa 90, après le mot : 
« installations »
insérer les mots :
« de production, notamment lescentrales en cours de conversion du charbon à des énergies émettantmoins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheured’électricité produite pour leur permettre une rentabilitééconomique justifiant le projet de conversion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macrons’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pourgarantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout enréduisant les émissions de CO2 du mix électrique. 
Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur lebesoin d’unités de production électrique pilotables pour répondreaux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendanceénergétique nationale. La conversion des centrales à charbonfrançaises permettra enfin de préserver les emplois existants, àl’instar du site de Saint-Avold en Moselle dont dépendent près de500 emplois directs et indirects.
Cet amendement vise donc à permettre la conversion des centralesà charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2. Il met enplace un appel d’offres permettant de garantir la disponibilité deces centrales. Il n’induirait aucun surcoût pour l’Etat puisqu’ilserait financé par la taxe de répartition des coûts de mécanisme decapacité des articles L. 322-5 et suivants du code del’énergie.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés et partiesprenantes de l’industrie thermique.