APRÈS ART. 28	N°I-1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1876
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
I. – Le code général des impôts estainsi modifié : 
1° Au b) du 1 del’article 200, après le mot : « public, », sontinsérés les mots : « à la rénovation énergétique desimmeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre desmonuments historiques, » ;
2° À la première phrase dua) du 1 de l’article 238 bis, après lemot : « artistique, », sont insérés lesmots : « à la rénovation énergétique des immeublesbâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monumentshistoriques, ».
II. –  La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les dépenses de mécénat desparticuliers et des entreprises à la rénovation énergétique desimmeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre desmonuments historiques.