APRÈS ART. 16	N°I-1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1914
présenté par
M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Au II de l’article 232 du codegénéral des impôts,  les mots : « logements détenuspar les organismes d’habitations à loyer modéré et les » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’article 232 du codegénéral des impôts afin de supprimer l’exemption de taxe sur leslogements vacants dont bénéficient actuellement les offices HLM. Lasuppression de cette niche fiscale doit inciter les offices HLM àfaire bénéficier de leurs logements vacants les Français.
Tel est le sens de cet amendement.