ART. LIMINAIRE	N°I-2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-2084
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE LIMINAIRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.