ART. 3	N°I-2088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2088
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 22,substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rendre véritablementtemporaire la contribution
différentielle sur les hauts revenus. Dans un pays aussi fiscaliséque le nôtre et où les plus aisés sont déjà imposés au titrede la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, le recoursà cette nouvelle contribution doit être strictement limitédans le temps.
 
De surcroit, l’OCDE conduit actuellement des travaux surl’imposition minimale des personnes
physiques pour permettre une harmonisation des tauxd’imposition.
Il est ainsi proposé de borner le recours à cette contribution surles revenus de 2024 et sur les
revenus de 2025, excluant ainsi les revenus de l’année 2026proposés à l’article 3.