ART. 3	N°I-2089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2089
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 22,substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité dela présente contribution.