ART. 3	N°I-2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-2091
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« Les revenus qui, par leurnature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement oudont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d’aprèslesquels le contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu autitre des trois dernières années ne sont pas retenus pour ladétermination du revenu mentionné au présent II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’assouplir la doublecondition d’annualité et de montant
pour la détermination des revenus exceptionnels.
L’assiette de la présente contribution, a fortiori assise sur leRFR, ne saurait retenir des éléments
de revenu qui ne rentreraient pas dans la définition des revenuscourant.