APRÈS ART. 3	N°I-2093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2093
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrasedu premier alinéa du 1 du I de l’article 223 sexies ducode général des impôts, après lemot : « expire », sont insérés lesmots :  « , sans qu’il soit tenu compte des revenusexceptionnels tels que définis à l’article 163‑0A, ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa formulation actuelle, la contribution exceptionnelle surles hauts revenus (CEHR) ne tient pas compte del’exceptionnalité de certains revenus perçus par les entrepreneursdes TPE
et salariés. A titre d’exemple, les cessions d’entreprises ou lesprimes de départ à la retraite sont prises en compte dans lecalcul de l’assiette alors qu’elles n’ont pas vocation à êtrerécurrentes.
Dès lors, cet amendement vise à exclure les revenus exceptionnelsdu revenu fiscal de référence, sur lequel est déterminée lacontribution.