ART. 11	N°I-2098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2098
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Midy, M. Vojetta et Mme Vidal
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisionspour améliorer la compétitivité du pays. Parmi celles-ci,l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés. Cette mesurea eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, lesrecettes publiques et l’attractivité du pays et ce, alors que laFrance est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE.
Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif àl’endroit de toutes les décisions d’investissement en instance dansnotre pays et mettrait en péril plusieurs centaines demilliers d’emplois.
 
Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnellesur les bénéfices des grandes entreprises.