ART. 15	N°I-2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2104
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 6,substituer à l’année 
« 2030 » 
l’année 
« 2028 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2026 ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer à l’année :
 « 2029 »
l’année :
« 2027 ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer à l’année :
 « 2027 »
l’année :
« 2026 ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2027 ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer à l’année :
 « 2029 »
l’année :
« 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajuster le calendrier de suppressionprogressive de la CVAE afin de donner aux entreprisesfrançaises des perspectives sur la baisse des impôts deproduction aujourd’hui cinq fois plus élevés que chez nosvoisins allemands. Il propose ainsi une suspension de la baisse deCVAE en 2025 et sa reprise dès 2026, sous réserve de l’état denos finances publiques.