ART. 20	N°I-2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-2105
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 20
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« III. – Le Is’applique à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31décembre 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité dereprendre les négociations avec les parties prenantes à cetteexonération compte tenu du classement de cette dépense fiscaleau regard des exigences environnementales, tout en tenant comptedes difficultés que
représente un ajustement brutal.