ART. 26	N°I-2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-2109
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 26
À l’alinéa 24, substituer à ladate :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1er janvier2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, aurétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédentGouvernement.