ART. 38	N°I-2119 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2119 (Rect)
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Cazenave, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 38
I. – Àl’alinéa 2, substituer au taux :
« 28,14 % », 
le taux : 
« 28,64 % ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« et le taux :« 5,18 % » est remplacé par le taux :« 5,68 % ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre 1er du livre IIIdu code des impositions sur les biens et lesservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à neutraliser l’effet retour de lamesure relative aux allègements généraux de charges prévuesdans le PLFSS pour 2025.