ART. 41	N°I-2121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-2121
présenté par
M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta
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ARTICLE 41
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.