ART. 8	N°I-2129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2129
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
 
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 17 :
« 
BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2026	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 300	0	
De 1301 à 1600	10	
De 1 601 à 1 700	50	
De 1 701 à 2 000	100	
A partir de 2 001	150	
 »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème dumalus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participerà la diminution du poids moyen des voitures commercialisées.
Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche mise enplace par le projet de loi de finances pour 2023, doit en effetêtre adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et dediminution du poids moyen des modèles commercialisés.
Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus largeet plus lourde), les SUV émettent en moyenne 20% de CO2 de plusqu’une voiture standard. Au niveau national et international, ilsreprésentent la deuxième source de hausse des émissions mondialesderrière les secteurs de l’aérien et de l’énergie. Il s’agit d’unetendance forte du marché automobile qui touche l’ensemble desgammes de véhicules de la citadine à la berline.
En 10 ans, les SUV sont ainsi passés de 5% à 36 % des ventes enFrance. Le relèvement très progressif proposé par cet article n’estpas de nature à endiguer ce phénomène, dans la mesure où il neprévoit aucun effet de seuil permettant de faire une distinctionentre une citadine et une grosse voiture. Par exemple, le seuil de1800 kg apparaît très insuffisant, car ne permet de couvrir que2,6% des ventes de SUV, contre 40% des véhicules thermiques, et 18%des électriques avec un seuil à 1300kg.
Pour contenir et inverser la tendance d’augmentation du poidsmoyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, leprésent amendement prévoit :
- la baisse du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre demarche à 1300 kg ;
- l’application d’un barème progressif, mais non-linéaire ;
Cet amendement permettra donc de dissuader l’achat de véhiculesneufs trop lourds pour leur usage, tout en dégageant des ressourcesqui pourront être mobilisées dans le développement de véhiculeslégers, moins gourmands en énergie et donc moins coûteux à l’usagepour leurs propriétaires.
Cet amendement est issu de discussions avec le WWF France et leRéseau Action Climat.