APRÈS ART. 7	N°I-2139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2139
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Après l’articleL. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un articleL. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire de croisièreest un navire proposant un service de transport par mer ou par voiede navigation intérieure exploité exclusivement à des fins deplaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autresprestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. »
II. – Le sous‑paragraphe 2 duparagraphe 3 de la sous‑section 2 de la section 3 du chapitre II dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et les services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de lapremière colonne du tableau du second alinéa de l’articleL. 312‑48 est complétée par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières au sens del’article L. 5000‑2‑3 du code des transports ».
2° Le premier alinéa del’article L. 312‑55 est complété par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières au sens del’article L5000‑2‑3 du code des transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre fin auxexonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient lesnavires de croisière.
Il est insupportable que les compagnies de croisière soientexonérées de taxe intérieure sur les carburants, pour une activitéde loisir, alors que tous les citoyens paient ladite taxelorsqu’ils utilisent leur voiture pour des déplacements essentielsde leur vie quotidienne.
Alors que les effets du changement climatique se font de plus enplus sentir, chaque centième de degré de réchauffement global évitépermettra d’atténuer les dégâts sur la nature et sur nossociétés.
Le croisiérisme est incompatible avec l’indispensablebifurcation écologique de nos sociétés et notamment avecl’impératif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet deserre d’ici 2030. Entre 2019 et 2022, en France, les émissions deCO2 dues aux navires de croisières ont augmenté de 17%, tandis quele nombre de navires en service a augmenté de près d’un quart. Enseulement une escale, un paquebot de croisière émet autant que 16000 français en moyenne sur une journée. Quant au méthane, un gazau pouvoir de réchauffement global 80 fois supérieur à celui duCO2, les émissions par les croisières ont augmenté de 289% enquatre ans !
Ces navires polluent aussi les océans avec les rejets des eauxusés non traitées (vaisselle, douche, toilettes, fond de cale,etc.) autorisés à plus de 12 miles marins de la terre et par lesrejets directs de très grande quantité d’eau polluée parl’utilisation de systèmes de nettoyage des fumées : lesscrubbers.
Les croisières parasitent également la vie des habitants vivantà proximité, et en particulier dans les quartiers populaires,provoquant des maladies respiratoires, des cancers, desaggravations des allergies et de l’asthme. A Marseille, 6 mois decroisière représentent un coût pour la santé publique de 30millions d’euros, si l’on s’en tient au coût associé à cesquantités de polluants par le Handbook on the external costs oftransport rédigé par la Commission européenne dont la dernière miseà jour date de 2020.
La définition des navires de croisière introduite par le premiertitre de cet amendement précise la vocation de plaisance etl’hébergement à bord pendant plus de deux nuitées. Ces critèrespermettent de cibler efficacement cette catégorie de navires. Lafin des exonérations d’accises sur les carburants que nousproposons ici ne touchera donc pas les autres navires, comme lesferries, assurant un service public de continuité territoriale.
Les recettes suscitées par cet amendement s’élèveraient à 22millions d’euros par an.