APRÈS ART. 7	N°I-2166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2166
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le A du V de l’article 266quindecies du code des douanes est complété par un alinéaainsi rédigé :
« À compter du premier janvier2025, les seuils de matières premières issues de cultures destinéesà l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour lesessences et pour les gazoles, sont de 0 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent mettre fin àl’utilisation aux biocarburants de première génération, soit descarburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits àpartir de matière organiques, et plus précisément issus de laproduction agricole (colza, betterave sucrière, blé...).
En effet, le développement de cultures dédiées pour des usagesénergétiques est contraire à l’engagement international de laFrance en matière de biodiversité en ce qu’il suppose demonopoliser davantage de terres agricoles, et donc détruire desécosystèmes naturels et déforester. Dans le cadre de la Conventionpour la diversité biologique, et des objectifs dits d’Aichi quiconstituent son plan stratégique, la France s’est engagée à «réduire de moitié au moins, et si possible ramener à près de zéro,le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels » et àmettre fin aux subventions néfastes pour la diversité biologique.L’exclusion de l’huile de palme des biocarburants est un premierpas qui doit être consolidé par un plan de sortie global desbiocarburants de première génération. Ces objectifs sont reprisdans le Plan biodiversité, et dans la Stratégie nationale pour labiodiversité.
78% des matières premières utilisées pour produire cesbiocarburants viennent de cultures alimentaires, un chiffreaberrant lorsque l’on sait que 51% des Français se privent demanger régulièrement ou occasionnellement faute de moyens. Cesmatières agricoles doivent être destinées prioritairement à laconsommation humaine.
En outre, cette situation donne lieu à une équation ubuesque,comme le souligne l’ONG Greenpeace : les émissions de gaz à effetde serre imputables au secteur des transports pourraient bienbaisser avec le recours aux biocarburants, mais celles engendréespar la déforestation et à la conversion des terres accompagnantleur développement augmenteraient dans le même temps ! Il s’agitdonc en réalité d’un transfert et non d’une réduction de GES.D’ailleurs, plusieurs études, notamment coordonnées par laCommission européenne, ont constaté que le bénéfice climatique deces biocarburants était contestable, proposant un plafonnement. Ceplafonnement n’a de sens que pour faire plaisir aux producteurs :si les biocarburants de première génération sont nocifs, nous nepouvons-nous limiter au plafonnement à 7% des biocarburants dans lemix énergétique.
Nous proposons donc un arrêt des soutiens publics auxbiocarburants de première génération dès 2025, en vue de se tournervers d’autres solutions plus écologiques, et de recentrerl’agriculture sur son objectif premier : nourrir l’humanité.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau ActionClimat.